◆Juridique
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://alleycom.fr (ci-après « le Site ») est :
Ben Hassine Alley-Eddine Ali, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Alleycom 42 rue François Mouthon, 91380 Chilly-Mazarin, France E-mail : ben.alleycom@gmail.com
Compte tenu de la taille et de la nature de l'activité, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné. Toute question relative à vos données peut être adressée à l'e-mail ci-dessus.
2. Quelles données sont collectées, pourquoi et sur quelle base ?
2.1 Formulaire de contact
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données | Nom, adresse e-mail, sujet et contenu du message, date et heure d'envoi |
| Finalité | Répondre à votre demande, établir un devis, gérer la relation précontractuelle et commerciale |
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime à répondre aux sollicitations (article 6.1.f) |
| Durée de conservation | 3 ans à compter du dernier contact si aucune relation contractuelle n'est engagée ; en cas de contrat, durée de la relation puis 10 ans pour les pièces comptables |
| Caractère obligatoire | Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires pour traiter votre demande. À défaut, elle ne pourra pas être prise en compte. |
2.2 Relation client (devis, contrats, facturation)
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données | Identité, coordonnées professionnelles, données de facturation, historique des échanges, accès techniques confiés dans le cadre d'une prestation |
| Finalité | Exécution du contrat, facturation, comptabilité, recouvrement, gestion des réclamations et des litiges |
| Base légale | Exécution du contrat (article 6.1.b), obligations légales comptables et fiscales (article 6.1.c), intérêt légitime pour le recouvrement et la défense des droits (article 6.1.f) |
| Durée de conservation | Durée de la relation contractuelle, puis 10 ans pour les documents comptables (article L123-22 du Code de commerce) ; 5 ans pour les pièces utiles à la défense d'un droit |
2.3 Données techniques et journaux de connexion
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données | Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage, journaux d'erreurs |
| Finalité | Fonctionnement, sécurité et disponibilité du Site, détection des abus et des attaques |
| Base légale | Intérêt légitime à assurer la sécurité du Site (article 6.1.f) |
| Durée de conservation | 12 mois maximum, dans les journaux de l'hébergeur |
2.4 Espace d'administration
L'espace d'administration du Site est réservé à l'éditeur. Il utilise un cookie de session d'authentification strictement nécessaire à son fonctionnement.
3. Cookies et traceurs
Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience et aucun traceur tiers.
Les seuls cookies déposés sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et exemptés de consentement selon la CNIL :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
NEXT_LOCALE | Mémoriser la langue d'affichage choisie | Durée de la session |
payload-token | Session d'authentification de l'espace d'administration (éditeur uniquement) | Durée de la session |
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies ; certaines fonctionnalités du Site pourraient alors ne plus fonctionner correctement.
(Si un outil de mesure d'audience est ajouté : Vercel Web Analytics fonctionne sans cookie et sans identifiant persistant et ne nécessite pas de consentement ; Google Analytics, Meta Pixel ou équivalents nécessitent un bandeau de consentement et un paragraphe dédié.)
4. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont destinées à l'éditeur, seul à les traiter. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans la stricte mesure nécessaire à leur mission :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. (Covina, Californie, États-Unis) | Hébergement du Site et journaux techniques | États-Unis, avec points de présence en Europe | Certifié au Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ; clauses contractuelles types |
| Resend, Inc. (San Francisco, États-Unis) | Acheminement des e-mails envoyés depuis le formulaire de contact | États-Unis | Clauses contractuelles types |
| Formspree, Inc. (États-Unis) | Acheminement de secours des messages du formulaire de contact | États-Unis | Clauses contractuelles types |
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains sous-traitants listés ci-dessus sont établis aux États-Unis. Les transferts correspondants sont encadrés soit par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) pour les sociétés qui y sont certifiées, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 1.
6. Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation : chiffrement des échanges (HTTPS), accès à l'espace d'administration protégé par mot de passe, principe du moindre privilège pour les accès techniques, mises à jour de sécurité régulières, hébergement chez des prestataires disposant de certifications de sécurité reconnues.
Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.
7. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement ;
- droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à ben.alleycom@gmail.com ou à l'adresse postale de l'article 1, en précisant l'objet de votre demande. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur https://www.cnil.fr.
8. Prospection commerciale
L'éditeur n'envoie pas de newsletter et ne réalise pas de prospection automatisée à partir des données du Site. Si vous êtes un professionnel, vous pourrez recevoir ponctuellement des informations en lien avec votre activité, auxquelles vous pouvez vous opposer à tout moment par simple réponse.
9. Données des clients de l'éditeur
Lorsque l'éditeur développe ou maintient un site ou une application pour un client et accède à ce titre à des données personnelles (utilisateurs, clients ou prospects de ce client), il agit en qualité de sous-traitant pour le compte de ce client, qui reste responsable de traitement. Les engagements correspondants figurent à l'article 19 des Conditions générales de prestations de services. Les personnes concernées doivent exercer leurs droits auprès du client responsable de traitement.
10. Mineurs
Le Site s'adresse à des professionnels et à des adultes. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de mineurs de moins de 15 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour qu'elles soient supprimées.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du Site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, une information sera affichée sur le Site.