Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site https://alleycom.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Ben Hassine Alley-Eddine Ali, entrepreneur individuel (EI) Nom commercial : Alleycom Adresse : 42 rue François Mouthon, 91380 Chilly-Mazarin, France Téléphone : 06 22 11 36 12 E-mail : ben.alleycom@gmail.com SIRET : 990 355 257 00017 Immatriculation : RCS Évry 990 355 257 (Greffe du Tribunal de commerce d'Évry), le 19 août 2025, début d'activité le 1er septembre 2025 Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable, franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) Activité (extrait Kbis) : conception et développement de logiciels, sites web et applications web et mobiles ; programmation informatique, conseil et maintenance

Directeur de la publication : Ben Hassine Alley-Eddine Ali

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Vercel Inc. 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis Site : https://vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site (structure, textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, code source, bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms de produits de tiers cités sur le Site, notamment dans la présentation des projets réalisés, restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits à titre de référence commerciale avec leur autorisation.

Le nom commercial « Alleycom » et le logo associé sont la propriété de l'éditeur.

4. Projets et références

Les projets présentés sur le Site sont des réalisations de l'éditeur pour ses clients. Les captures d'écran, noms et logos des clients sont reproduits avec leur accord. Tout client souhaitant retirer sa référence peut en faire la demande à ben.alleycom@gmail.com.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site, notamment via le formulaire de contact, est décrit dans la Politique de confidentialité.

Le Site n'utilise pas de cookies ni de traceurs à des fins publicitaires ou de mesure d'audience. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés (mémorisation de la langue d'affichage, session d'administration réservée à l'éditeur). Ces cookies sont exemptés de consentement conformément aux lignes directrices de la CNIL.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'ils n'utilisent pas la technique du cadrage (framing). L'éditeur peut demander la suppression de tout lien à tout moment.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible et ses informations exactes et à jour, sans pouvoir le garantir. Les informations présentées le sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ; seul un devis signé engage l'éditeur.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, de son indisponibilité, ou de la présence de virus ou d'autres éléments nuisibles, dans les limites permises par la loi.

8. Conditions générales

Les prestations de l'éditeur sont régies par ses Conditions générales de prestations de services.

9. Clientèle professionnelle

Les prestations de l'éditeur s'adressent exclusivement à des professionnels.

10. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.

11. Contact

Pour toute question relative au Site, vous pouvez écrire à ben.alleycom@gmail.com ou à l'adresse postale indiquée ci-dessus.